CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES RAMONAGE

Prestations Ramonage sur www.Atelierferetbois.fr

L’Atelier Fer & Bois

Société par actions simplifiées
Siège social 19 F Route de Carolles 50530 Sartilly-Baie-Bocage
Adresse du courrier électronique latelierferetbois@gmail.com
RCS : 944 070 945
Le responsable de la publication personne physique est Verret David

Date de dernière mise à jour 29/05/2025

Les présentes conditions régissent les ventes par la société L’Atelier Fer & Bois 19 F Route de Carolles 50530 Sartilly-Baie-Bocage et ses clients pour toutes les prestations de ramonage et services associés

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations entre L’Atelier Fer & Bois et ses clients pour toutes les prestations de ramonage et services associés. En sollicitant un service, le client accepte ces conditions sans réserve. Le client doit s’assurer que les installations soient accessibles et en bon état pour permettre une intervention sécurisée.

2. Certificat de ramonage

Un certificat est délivré après chaque intervention. Le client doit signer et conserver ce certificat pour les assurances. Les anomalies détectées sont mentionnées et doivent être corrigées. Un devis pour mise en conformité peut être proposé. En cas de perte du certificat, un double pourra lui être remis par mail moyennant 10€ de frais de traitement.

3. Fréquence des ramonages

La fréquence des ramonages doit respecter les préconisations du règlement sanitaire départemental en vigueur. Ce dernier impose généralement deux ramonages par an pour les combustibles solides et liquides, dont un en période de chauffe (janvier/février).

4. Contrôle d’étanchéité triennal

5. Prestations complémentaires et facturations supplémentaire

L’Atelier Fer & Bois s’engage à assurer la prestation commandée en s’efforçant de ne pas recourir à des facturations supplémentaires. Néanmoins, si au cours de l’intervention des prestations complémentaires devaient s’avérer nécessaires pour que l’installation soit conforme et/ou assurer la sécurité du client (changement de pièces d’usure telles que des pierres réfractaires, plaques, joints de porte, …), L’Atelier Fer & Bois indiquera verbalement au client la nécessité du changement en lui annonçant verbalement le surcoût. L’accord verbal du client vaudra alors accord tacite. Si L’Atelier Fer & Bois n’a pas la pièce en stock, elle proposera le cas échéant un devis complémentaire. Dans le cas d’un refus de devis, l’installation sera remise dans l’état dans lequel elle se trouvait à notre arrivée, la prestation de ramonage sera due et le certificat de ramonage sera délivré avec les non-conformités et/ou anomalies correspondantes.

6. Méthodes d’intervention

Le technicien choisit la méthode la plus adaptée sur place pour garantir une intervention de qualité et en toute sécurité. Pour rappel, le client doit s’assurer que les installations soient accessibles et en bon état pour permettre une intervention sécurisée.

Il également nécessaire et indispensable que les installations soient froides et vidées de leurs cendres avant l’intervention du technicien. Le technicien utilisera le matériel le plus adapté à la configuration de l’installation (ramonage rotatif, ramonage manuel…) et évaluera la nécessité et la faisabilité d’une intervention réalisée par le toit ou par le bas.

7. Devis et tarifs

8. Modalités de paiement

Les paiements doivent être effectués par carte bancaire, chèque bancaire ou en espèces auprès du technicien directement à l’issue de la prestation. La facture acquittée et le certificat de ramonage sont remis au client après réception du paiement complet. Les modalités de paiement doivent être respectées sous peine de pénalités de retard.

9. Prévalence des informations

En cas de conflit ou de divergence d’informations, le tableau des tarifs et les informations présentes sur le site internet d’Avenir Ramonage prévalent sur tout autre document.

10. Constat de danger grave et imminent

Si le technicien constate un danger grave et imminent lors de l’intervention, il ne réalisera pas ou suspendra la prestation immédiatement. Un rapport détaillé est fourni au client, expliquant la nature du danger et les actions nécessaires pour remédier à la situation :

Suspension de la prestation : La sécurité prime, et le technicien peut interrompre son travail pour éviter tout risque.
Rapport d’intervention : Un document est remis au client détaillant les dangers identifiés et les recommandations pour une mise en conformité.
Facturation : Malgré la suspension, la prestation effectuée jusqu’à la détection du danger est due en totalité. Un devis pour les travaux de mise en conformité peut être proposé.

11. Conditions d’annulation

Les annulations effectuées moins de 3 jours ouvrables avant l’intervention par le client, ainsi que les absences lors du rendez-vous, entraîneront des frais compensatoires de 35€ TTC ( TVA 20%) sera facturés au client

Frais compensatoires : Visent à couvrir les coûts de déplacement et de préparation engagés par L’Atelier Fer & Bois.

Notification d’annulation : Doit être faite par écrit (courrier ou email) ou par
téléphone, avec accusé de réception.

12. Dysfonctionnements

Les techniciens de L’Atelier Fer & Bois ne peuvent être tenus pour responsables lors de casse de pierre / briques / plaques réfractaires, du fait de leurs fragilité. (cf : FAQ/Les pierres réfractaires (vermiculite, chamotte,etc)/

En cas d’anomalie de fonctionnement après l’intervention, le client doit nous en informer immédiatement. L’Atelier Fer & Bois ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de l’appareil non lié à l’entretien.

Les observations notées sur le certificat de ramonage doivent être prises en compte et faire l’objet d’une intervention par un professionnel agréé pour y remédier.

13. Communication, Médias, Photos et Vidéos

Dans le cadre de sa communication commerciale sur son site internet, sur les réseaux sociaux et dans ses newsletters, les équipes de L’Atelier Fer & Bois sont susceptibles de réaliser des photos et vidéos de leurs interventions et de vos installations. En cas de diffusion sur ses différents réseaux, tous les médias sont anonymisés afin qu’aucun lieu et aucune personne ne soit reconnaissable. Si vous souhaitez vous y opposer, merci de l’indiquer aux équipes présentes lors de l’intervention.

14. Litiges et Réclamations

En cas de litige ou de réclamation, le client doit contacter le service client de L’Atelier Fer & Bois pour une résolution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise. Les réclamations doivent être faites par écrit et détailler les motifs du litige.

15. Fourniture de la notice de l’appareil de chauffe

Pour chaque intervention il est demandé au client de fournir la notice d’utilisation de l’appareil de chauffe. En cas de non fourniture, la société L’Atelier Fer & Bois ne peut déterminer avec certitude si l’appareil est étanche ou non et donc, vérifier la compatibilité entre l’appareil et la solution de VMC en place. En conséquence, en cas de soucis lié à l’inadéquation entre l’appareil et la VMC, la société L’Atelier Fer & Bois ne saurait en être reconnue responsable.

16. Modification des CGV

L’Atelier Fer &Bois se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site internet. Les clients seront informés de toute modification importante pouvant les affecter.