Le ramonage est-il obligatoire dans la Manche ?

Le ramonage d’une cheminée, d’un poêle ou d’un insert ne relève pas uniquement du bon sens ou d’un geste de prévention : c’est une obligation légale. En France, la fréquence et les modalités du ramonage peuvent varier selon le type d’appareil et les règlements locaux. Dans le département de la Manche (50), c’est le Règlement Sanitaire Départemental (RSD 50) qui précise les règles applicables.

1- Un entretien régulier obligatoire

L’article 31 du RSD 50 définit le ramonage comme le nettoyage mécanique du conduit de fumée. Visant à éliminer suies et dépôts afin de garantir la vacuité du conduit. Cet entretien est crucial pour assurer la sécurité des occupants, limiter les risques d’incendie et prévenir les intoxications au monoxyde de carbone.

Les conduits, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs, doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Et ramonés régulièrement, pour permettre un bon tirage et limiter les émissions polluantes.

2- Une fréquence bien définie

Toujours selon l’article 31 du RSD 50, les conduits de fumée en fonctionnement dans des habitations ou locaux professionnels doivent être ramonés deux fois par an. Dont une fois durant la période de chauffe. Cette obligation incombe à l’utilisateur pour les installations individuelles, et au propriétaire ou au syndic pour les installations collectives.

3- Lors d’un changement de locataire

Autre point important : lors de l’entrée en jouissance d’un nouveau locataire, le propriétaire doit faire vérifier les conduits de fumée. Si nécessaire, ils devront être testés (avec des fumigènes) et remis en état avant toute utilisation, afin de garantir la sécurité du logement.

4- Avant la mise en service d’un nouvel appareil de chauffage

Enfin, lors de l’installation d’un appareil de chauffage (poêle, insert, chaudière, etc.), le conduit ne peut être utilisé qu’après examen et certification de sa conformité. L’installateur doit alors délivrer un document attestant de l’étanchéité, de la vacuité, de la continuité, de la section adaptée et du ramonage du conduit.

En résumé

Dans la Manche, le ramonage est non seulement indispensable pour votre sécurité, mais aussi strictement encadré par la réglementation locale. Ne pas respecter ces obligations peut engager votre responsabilité, notamment en cas de sinistre.

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